Conditions générales de vente
1. Objet du Contrat
Le présent contrat régit les conditions générales de vente et d'utilisation de produits et formations proposés par Ophélie Boudimbou, formatrice en écriture et auteure jeunesse.
2. Prix et Paiement
2.1 Prix : Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement doit être effectué au début ou avant la réception de la formation.
2.2 Paiement : Le règlement s'effectue en ligne, avant l'accès à la formation. Toutefois, Ophélie Boudimbou se réserve le droit de modifier les prix, ainsi que le contenu, sous réserve d'en informer les participants préalablement.
3. Accès à la Formation
3.1 Durée d'accès : L'accès à la formation est valable pour une durée précisée lors de l'achat.
3.2 Accès personnel : L'accès à la formation est strictement personnel, et les identifiants ne doivent pas être partagés.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu de chaque formation est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
5. Modification des Conditions et Contenu
Ophélie Boudimbou se réserve le droit de modifier les prix et le contenu de la formation. Ces modifications seront communiquées aux participants préalablement.
6. Force Majeure et Obligations
En cas de force majeure, la responsabilité d'Ophélie Boudimbou ne pourra être engagée. La formation est basée sur une obligation de moyen et non de résultat.
7. Tribunal Compétent
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Arras.
8. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, les données personnelles collectées ont pour finalité la vente et la livraison des produits et services. L'Acheteur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données.
Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture et à la livraison des biens commandés. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en œuvre au travers du processus de commande.
Fait à Ecquedecques, le 10 décembre 2023
Ophelie Boudimbou